conditions d'utilisation du site - la citadelle de Doullens

Ancien Tribunal
Mairie de Doullens
80600 Doullens
les fortifications de Doullens
LA CITADELLE
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La citadelle
Conditions d'utilisation dans le cadre du RGPD
La citadelle dont le siège se situe à la mairie de Doullens, agissant en qualité de Responsable de Traitement, vous prie de bien vouloir prendre connaissance des modalités de collecte, d’utilisation et de partage de vos données à caractère personnel, à travers le présent site Internet (ci-après « Site ») et l’utilisation des services associés (ci-après « Services »), conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection de données à caractère personnel, notamment : Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après « RGPD »), qui est entré en application le 25 mai 2018 ; Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles; et tout autre acte normatif, décret, réglementation ou disposition qui serait édicté par une autorité de protection des données à caractère personnel nationale ou européenne compétente – ci-après dénommés collectivement « Réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ».
Qu'est-ce que c'est un cookie ?
Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur ou sur votre téléphone portable. Ils sont, pour la plupart, utilisés pour faire fonctionner un site internet, améliorer leur fonctionnement et les rendre plus performants. En effet, un site internet peut lire ces fichiers et les interroger, ce qui lui permet de vous reconnaître et d’enregistrer des informations importantes qui faciliteront votre utilisation du site internet (par exemple, vos préférences en tant qu’utilisateur du Site – ci-après « Utilisateur »).
Quels cookies utilisons-nous ?
Vous trouverez ci-dessous la liste des différents types de cookies utilisés sur le Site.
Cookies essentiels (ou cookies techniques).
Ces cookies sont essentiels pour l’utilisation du Site car ils permettent à l’Utilisateur d’y naviguer et d’en utiliser toutes les fonctionnalités. Sans ces cookies essentiels, certains services peuvent ne pas être fournis et le Site peut ne pas être aussi performant que souhaité.
Cookies de performance et de mesure d’audience (ou cookies analytiques).
Avec ces Cookies, nous collectons des informations relatives à l’utilisation du Site, nous permettant ainsi d’améliorer la performance de ce dernier. Ces cookies nous permettent par exemple de connaître les pages du Site les plus visitées ainsi que les habitudes d’utilisation du Site, d’enregistrer toute difficulté que l’Utilisateur pourrait rencontrer lors de son utilisation.
Cookies de fonctionnalité.
Dans certaines circonstances, nous pouvons utiliser des cookies de fonctionnalité qui nous permettent de mémoriser les choix que l’Utilisateur a effectués sur le Site et de lui fournir des fonctionnalités améliorées et plus personnalisées, notamment quant aux pages Web. Toutes ces fonctionnalités nous aident à améliorer la visite du Site par l’Utilisateur.
Comment gérer vos préférences en matière de cookies ?
En modifiant les paramètres de son navigateur, l’Utilisateur peut contrôler et gérer l’installation de ces cookies dans son terminal en paramétrant son logiciel de navigation. Ainsi il est possible de configurer son navigateur de manière à accepter ou rejeter tous les cookies soit systématiquement soit selon leur émetteur. Il est également possible de choisir d’être automatiquement informé lorsqu’un cookie est enregistré sur son terminal.
Enfin, et pour bénéficier d’un contrôle plus important quant à la gestion des cookies, l’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de sorte que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient ponctuellement proposés, avant qu’un cookie ne soit susceptible d’être déposé sur son disque dur par le serveur du site qu’il visite.
Il est donc conseillé de configurer les paramètres de son navigateur à sa convenance. Pour de plus amples informations en matière de cookies l’Utilisateur peut visiter le site http://www.youronlinechoices.com/. Chaque navigateur est différent.
Liste des navigateurs les plus fréquemment utilisés qui permettent de désactiver les cookies.
·     Google Chrome
·     Mozilla Firefox:
·     Internet Explorer
·     Opera
·     Safari
Tout paramétrage entrepris sur votre terminal à cet égard peut entrainer une modification ou une dégradation de votre navigation sur le Site et en particulier de vos conditions d’accès à certains services du Site requérant l’utilisation de Cookies. En cas de difficulté, vous pouvez à tout moment modifier vos souhaits en matière de cookies et revenir en arrière.
Mise à jour de cette politique
La citadelle se réserve le droit de modifier ou mettre à jour la présente politique de Cookies en fonction des différentes lignes directrices, décisions de justice, opinions et Réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel actuelle ou à venir. Veuillez-vous référer à la date de prise d’effet indiquée au début de la présente politique afin de déterminer la date de la dernière mise à jour.
Toute modification de cette politique de Cookies vous sera notifiée à l’avance et sera en tout état de cause disponible une fois publiée sur notre Site. Si nous faisons des changements de fond sur cette politique afin d’étendre vos droits, s’agissant des données à caractère personnel que nous avons déjà collectées auprès de vous, nous vous notifierons et nous vous laisserons le choix quant à l’utilisation que nous pourrions faire desdites données pour l’avenir.
Nous contacter
Si vous avez des questions au sujet de cette politique ou si, en tant que personne concernée, vous voulez exercer vos droits, vous pouvez vous référer à notre politique de protection des données à caractère personnel ou nous contacter à l’adresse suivante : contact@lacitadellededoullens.fr
Champ d'application de cette politique
La citadelle est le responsable de traitement des données à caractère personnel (à savoir, toute information liée à une personne identifiée ou identifiable, appelée « Personne concernée »), vous concernant, traitées à travers le Site et pour l’utilisation des Services, dans les conditions exposées dans la présente Politique de protection de données à caractère personnel (« Politique Données Personnelles »).
Cette Politique Données Personnelles, ainsi que la Politique sur les Cookies, concernent l’ensemble des utilisateurs, y compris ceux qui utilisent le Site et les Services sans être inscrits ou abonnés à un service spécifique (ci-après collectivement « Utilisateurs »).
Quels types de données à caractère personnel collectons-nous ?
La citadelle collecte les données des formulaires ; les données que vous avez volontairement partagées avec la citadelle ; les données de navigation liées à l’accès et à l’utilisation du Site et des Services et autres renseignements divers. En particulier, la citadelle collecte les informations suivantes :
1. Données d’inscription
Collectées via le formulaire d’inscription.
2. Données que vous partagez volontairement avec l'UNML
La citadelle peut collecter vos données à caractère personnel (par exemple prénom, nom, email, adresse, numéro de téléphone, etc…) lorsque vous soumettez une demande via le formulaire en ligne sur le Site, lorsque vous créez un compte sur le Site ou lorsque vous utilisez nos Services.
Le service d’envoi des newsletter est un traitement de données personnelles géré par la citadelle pour les adhérents
3. Données de navigation
Lorsque vous accédez et utilisez le Site ou les Services, la citadelle peut collecter des informations concernant ces visites. Par exemple, afin d’établir votre connexion au Site ou aux Services, nos serveurs reçoivent et enregistrent des renseignements au sujet de votre ordinateur, appareil, et navigateur, ce qui peut notamment inclure l’adresse IP, le type de navigateur, et d’autres informations portant sur les logiciels ou matériel informatique.
Si vous accédez au Site ou aux Services à partir d’un téléphone portable ou d’un autre appareil, la citadelle peut collecter l’identifiant unique de l’appareil, les données de géolocalisation, et autres données d’identification concernant cet appareil. Les informations peuvent aussi être collectées via des cookies et autres technologies de traçage (telles que des cookies de navigation, de retargeting, mesures d’audience, balises web, et technologies Adobe Flash etc…). Ces technologies peuvent aussi être utilisées pour collecter et conserver des informations concernant l’utilisation que vous faites du Site ou des Services, telles que les pages que vous avez visitées, le contenu en ligne que vous avez consulté, les recherches internet que vous avez effectuées.
Nous ne collectons pas :
Les Services peuvent être associés à des sites Internet édités par des entreprises non affiliées, et peuvent comporter des publicités, offrir du contenu en ligne et proposer des fonctionnalités, des jeux, des newsletters, des concours ou loteries, ou des applications développées par des entreprises non affiliées. La citadelle décline toute responsabilité concernant les pratiques de protection de Données à Caractère Personnel mises en place par ces entreprises tierces. Une fois que vous quittez les Services ou cliquez sur une publicité, il vous appartient de vérifier la politique de protection des données à caractère personnel applicable pour cet autre service.
Pour quelles finalités collectons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous traitons les données pour :
·     a) Vous permettre d’utiliser le Site et les Services ;
·     b) Vous envoyer notre newsletter si vous êtes abonné à la newsletter l’UNML ;
·     c) Évaluer et améliorer nos Services ainsi que les fonctionnalités correspondantes ;
·     d) Améliorer votre expérience d’utilisation du Site et des Services ;
·     e) Répondre à vos demandes de renseignements ;
·     f) Être en conformité avec les obligations légales (y compris les obligations liées à la fourniture des Services), ou répondre aux demandes provenant des autorités publiques et gouvernementales ;
·     g) Répondre aux intérêts de l'UNML ; dans certains cas, l'UNML peut notamment divulguer vos données à caractère personnel, notamment lorsque l'UNML considère de bonne foi qu’un tel traitement de données est nécessaire pour : protéger, exercer, ou défendre des droits, la vie privée, la sécurité, les biens de l'UNML ou ceux de ses employés, agents et prestataires (y compris l’exécution de nos conditions générales d’utilisation) ; protéger la sûreté, la vie privée et la sécurité des utilisateurs du Site, des Services ou du public ; se protéger contre la fraude ou dans un but de gestion des risques ;
Sur quelle base légale traitons-nous vos données ?
·     a) Les traitements présentés de la section 3 (a) à la section 3(f) de la présente Politique Données Personnelles reposent sur l’intérêt légitime du Responsable de Traitement aux fins de faire fonctionner le Site, de répondre aux demandes des Utilisateurs et de fournir les Services. S’agissant de certains cookies pouvant être utilisés, le traitement est fondé sur le consentement des Personnes Concernées (cookies);
·     b) Le traitement présenté à la section 3 (g) de la présente Politique Données Personnelles se fonde sur l’intérêt légitime de l'UNML ou des obligations légales et réglementaires applicables
Quelle est la durée de conservation de vos données ?
La citadelle conserve vos données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire à l’accomplissement des finalités recherchées, telles que décrites à la section 3 ci-dessus.
Les informations vous concernant sont conservées :
·     Pour la durée strictement nécessaire à l’Utilisation du Site, des Services, ou pour les besoins de la citadelle, et au maximum pour une durée de 3 ans à compter de leur collecte en l’absence de conclusion d’un contrat avec la citadelle ;
·     Pour les newsletters, la citadelle conserve l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas ( via le lien de désinscription intégré aux newsletters)
Comment traitons-nous vos données ?
Les données sont traitées aussi bien manuellement que de façon électronique, et sont protégées par des mesures de sécurité appropriées. À cet égard, bien que la citadelle utilise des mesures administratives, techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre le vol, la perte, l’utilisation, la divulgation ou la modification non autorisée, elle ne peut garantir être à même de se prémunir contre tous les risques informatiques existants.
Qui a accès à vos données ?
Dans le cadre des finalités présentées en section 3 de la présente Politique Données Personnelles, vos données sont communiquées en interne au service communication. La citadelle peut également communiquer vos données à caractère personnel aux destinataires suivants :
·     a) Tiers prestataires de services, sous-traitants ou sous-traitants de second niveau (des prestataires de services informatiques, prestataires de services liés aux Services) ;
·     b) Autorités nationales compétentes : afin de se conformer à la loi en vigueur ;
Vos données à caractère personnel sont-elles transférées à l'étranger ?
Nous ne réaliserons aucun transfert de données à caractère personnel vers des pays non-membres de l’EEE.
Quels sont vos droits en matière de données à caractère personnel ?
Vous pouvez, à tout moment et de manière gratuite, exercer les droits suivants :
·     a) droit d’accès, de portabilité, de rectification, d'effacement et de limitation des informations vous concernant ;
·     b) droit d’opposition pour des motifs légitimes au traitement de vos données ;
·     c) possibilité de nous transmettre vos directives afin d’organiser le sort des données vous concernant (conservation, effacement, communication à un tiers, etc…) en cas de décès.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la citadelle, vous pouvez contacter son DPO par courrier :
La citadelle
A l’attention du Délégué à la Protection des Données .
31 rue de bas
80600 Grouches Luchuel
Vous pouvez également exercer ces droits en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@lacitadellededoullens.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectées, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Modifications et mises à jour
La Politique Données Personnelles sera effective à compter de la date d’effet indiquée en introduction.
la citadelle se réserve le droit de modifier ou compléter ce document suite à toute modification ou ajout de la Réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Ces modifications vous seront communiquées avant leur entrée en vigueur par la citadelle
Nous contacter
0603848398 (Patrick Bouffel)
0684044665 (Fabrice Dehaene)
contact@lacitadellededoullens.fr

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