conditions d'utilisation du site - la citadelle de Doullens

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Mairie de Doullens
80600 Doullens
les fortifications de Doullens
LA CITADELLE
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La citadelle
Conditions d'utilisation dans le cadre du RGPD
La citadelle dont le siège se situe à la mairie de Doullens, agissant en qualité de Responsable de Traitement, vous prie de bien vouloir prendre connaissance des modalités de collecte, d’utilisation et de partage de vos données à caractère personnel, à travers le présent site Internet (ci-après « Site ») et l’utilisation des services associés (ci-après « Services »), conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection de données à caractère personnel, notamment : Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après « RGPD »), qui est entré en application le 25 mai 2018 ; Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles; et tout autre acte normatif, décret, réglementation ou disposition qui serait édicté par une autorité de protection des données à caractère personnel nationale ou européenne compétente – ci-après dénommés collectivement « Réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ».
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·     Internet Explorer
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·     Safari
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Mise à jour de cette politique
La citadelle se réserve le droit de modifier ou mettre à jour la présente politique de Cookies en fonction des différentes lignes directrices, décisions de justice, opinions et Réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel actuelle ou à venir. Veuillez-vous référer à la date de prise d’effet indiquée au début de la présente politique afin de déterminer la date de la dernière mise à jour.
Toute modification de cette politique de Cookies vous sera notifiée à l’avance et sera en tout état de cause disponible une fois publiée sur notre Site. Si nous faisons des changements de fond sur cette politique afin d’étendre vos droits, s’agissant des données à caractère personnel que nous avons déjà collectées auprès de vous, nous vous notifierons et nous vous laisserons le choix quant à l’utilisation que nous pourrions faire desdites données pour l’avenir.
Nous contacter
Si vous avez des questions au sujet de cette politique ou si, en tant que personne concernée, vous voulez exercer vos droits, vous pouvez vous référer à notre politique de protection des données à caractère personnel ou nous contacter à l’adresse suivante : contact@lacitadellededoullens.fr
Champ d'application de cette politique
La citadelle est le responsable de traitement des données à caractère personnel (à savoir, toute information liée à une personne identifiée ou identifiable, appelée « Personne concernée »), vous concernant, traitées à travers le Site et pour l’utilisation des Services, dans les conditions exposées dans la présente Politique de protection de données à caractère personnel (« Politique Données Personnelles »).
Cette Politique Données Personnelles, ainsi que la Politique sur les Cookies, concernent l’ensemble des utilisateurs, y compris ceux qui utilisent le Site et les Services sans être inscrits ou abonnés à un service spécifique (ci-après collectivement « Utilisateurs »).
Quels types de données à caractère personnel collectons-nous ?
La citadelle collecte les données des formulaires ; les données que vous avez volontairement partagées avec la citadelle ; les données de navigation liées à l’accès et à l’utilisation du Site et des Services et autres renseignements divers. En particulier, la citadelle collecte les informations suivantes :
1. Données d’inscription
Collectées via le formulaire d’inscription.
2. Données que vous partagez volontairement avec l'UNML
La citadelle peut collecter vos données à caractère personnel (par exemple prénom, nom, email, adresse, numéro de téléphone, etc…) lorsque vous soumettez une demande via le formulaire en ligne sur le Site, lorsque vous créez un compte sur le Site ou lorsque vous utilisez nos Services.
Le service d’envoi des newsletter est un traitement de données personnelles géré par la citadelle pour les adhérents
3. Données de navigation
Lorsque vous accédez et utilisez le Site ou les Services, la citadelle peut collecter des informations concernant ces visites. Par exemple, afin d’établir votre connexion au Site ou aux Services, nos serveurs reçoivent et enregistrent des renseignements au sujet de votre ordinateur, appareil, et navigateur, ce qui peut notamment inclure l’adresse IP, le type de navigateur, et d’autres informations portant sur les logiciels ou matériel informatique.
Si vous accédez au Site ou aux Services à partir d’un téléphone portable ou d’un autre appareil, la citadelle peut collecter l’identifiant unique de l’appareil, les données de géolocalisation, et autres données d’identification concernant cet appareil. Les informations peuvent aussi être collectées via des cookies et autres technologies de traçage (telles que des cookies de navigation, de retargeting, mesures d’audience, balises web, et technologies Adobe Flash etc…). Ces technologies peuvent aussi être utilisées pour collecter et conserver des informations concernant l’utilisation que vous faites du Site ou des Services, telles que les pages que vous avez visitées, le contenu en ligne que vous avez consulté, les recherches internet que vous avez effectuées.
Nous ne collectons pas :
Les Services peuvent être associés à des sites Internet édités par des entreprises non affiliées, et peuvent comporter des publicités, offrir du contenu en ligne et proposer des fonctionnalités, des jeux, des newsletters, des concours ou loteries, ou des applications développées par des entreprises non affiliées. La citadelle décline toute responsabilité concernant les pratiques de protection de Données à Caractère Personnel mises en place par ces entreprises tierces. Une fois que vous quittez les Services ou cliquez sur une publicité, il vous appartient de vérifier la politique de protection des données à caractère personnel applicable pour cet autre service.
Pour quelles finalités collectons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous traitons les données pour :
·     a) Vous permettre d’utiliser le Site et les Services ;
·     b) Vous envoyer notre newsletter si vous êtes abonné à la newsletter l’UNML ;
·     c) Évaluer et améliorer nos Services ainsi que les fonctionnalités correspondantes ;
·     d) Améliorer votre expérience d’utilisation du Site et des Services ;
·     e) Répondre à vos demandes de renseignements ;
·     f) Être en conformité avec les obligations légales (y compris les obligations liées à la fourniture des Services), ou répondre aux demandes provenant des autorités publiques et gouvernementales ;
·     g) Répondre aux intérêts de l'UNML ; dans certains cas, l'UNML peut notamment divulguer vos données à caractère personnel, notamment lorsque l'UNML considère de bonne foi qu’un tel traitement de données est nécessaire pour : protéger, exercer, ou défendre des droits, la vie privée, la sécurité, les biens de l'UNML ou ceux de ses employés, agents et prestataires (y compris l’exécution de nos conditions générales d’utilisation) ; protéger la sûreté, la vie privée et la sécurité des utilisateurs du Site, des Services ou du public ; se protéger contre la fraude ou dans un but de gestion des risques ;
Sur quelle base légale traitons-nous vos données ?
·     a) Les traitements présentés de la section 3 (a) à la section 3(f) de la présente Politique Données Personnelles reposent sur l’intérêt légitime du Responsable de Traitement aux fins de faire fonctionner le Site, de répondre aux demandes des Utilisateurs et de fournir les Services. S’agissant de certains cookies pouvant être utilisés, le traitement est fondé sur le consentement des Personnes Concernées (cookies);
·     b) Le traitement présenté à la section 3 (g) de la présente Politique Données Personnelles se fonde sur l’intérêt légitime de l'UNML ou des obligations légales et réglementaires applicables
Quelle est la durée de conservation de vos données ?
La citadelle conserve vos données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire à l’accomplissement des finalités recherchées, telles que décrites à la section 3 ci-dessus.
Les informations vous concernant sont conservées :
·     Pour la durée strictement nécessaire à l’Utilisation du Site, des Services, ou pour les besoins de la citadelle, et au maximum pour une durée de 3 ans à compter de leur collecte en l’absence de conclusion d’un contrat avec la citadelle ;
·     Pour les newsletters, la citadelle conserve l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas ( via le lien de désinscription intégré aux newsletters)
Comment traitons-nous vos données ?
Les données sont traitées aussi bien manuellement que de façon électronique, et sont protégées par des mesures de sécurité appropriées. À cet égard, bien que la citadelle utilise des mesures administratives, techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre le vol, la perte, l’utilisation, la divulgation ou la modification non autorisée, elle ne peut garantir être à même de se prémunir contre tous les risques informatiques existants.
Qui a accès à vos données ?
Dans le cadre des finalités présentées en section 3 de la présente Politique Données Personnelles, vos données sont communiquées en interne au service communication. La citadelle peut également communiquer vos données à caractère personnel aux destinataires suivants :
·     a) Tiers prestataires de services, sous-traitants ou sous-traitants de second niveau (des prestataires de services informatiques, prestataires de services liés aux Services) ;
·     b) Autorités nationales compétentes : afin de se conformer à la loi en vigueur ;
Vos données à caractère personnel sont-elles transférées à l'étranger ?
Nous ne réaliserons aucun transfert de données à caractère personnel vers des pays non-membres de l’EEE.
Quels sont vos droits en matière de données à caractère personnel ?
Vous pouvez, à tout moment et de manière gratuite, exercer les droits suivants :
·     a) droit d’accès, de portabilité, de rectification, d'effacement et de limitation des informations vous concernant ;
·     b) droit d’opposition pour des motifs légitimes au traitement de vos données ;
·     c) possibilité de nous transmettre vos directives afin d’organiser le sort des données vous concernant (conservation, effacement, communication à un tiers, etc…) en cas de décès.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la citadelle, vous pouvez contacter son DPO par courrier :
La citadelle
A l’attention du Délégué à la Protection des Données .
31 rue de bas
80600 Grouches Luchuel
Vous pouvez également exercer ces droits en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@lacitadellededoullens.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectées, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Modifications et mises à jour
La Politique Données Personnelles sera effective à compter de la date d’effet indiquée en introduction.
la citadelle se réserve le droit de modifier ou compléter ce document suite à toute modification ou ajout de la Réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Ces modifications vous seront communiquées avant leur entrée en vigueur par la citadelle
Application mobile Doullens, ville d'histoire

Privacy Policy
This Application collects some Personal Data from its Users.
Summary
Personal Data collected for the following purposes and using the following services:
Access to third party services' accounts
Access to the Facebook account
Permissions: In app registration, Likes and Publish to the Wall
Access to the Twitter account
Personal Data: In app registration and Various types of Data
Content commenting
Disqus
Personal Data: Cookie and Usage Data
Interaction with external social networks and platforms
Facebook Like button, social widgets
Personal Data: Cookie, Usage Data, Profile information
Full policy
Data Controller and Owner
Types of Data collected
Among the types of Personal Data that this Application collects, by itself or through third parties, there are: Cookie and Usage Data.
Other Personal Data collected may be described in other sections of this privacy policy or by dedicated explanation text contextually with the Data collection.
The Personal Data may be freely provided by the User, or collected automatically when using this Application.
Any use of Cookies - or of other tracking tools - by this Application or by the owners of third party services used by this Application, unless stated otherwise, serves to identify Users and remember their preferences, for the sole purpose of providing the service required by the User.
Failure to provide certain Personal Data may make it impossible for this Application to provide its services.
The User assumes responsibility for the Personal Data of third parties published or shared through this Application and declares to have the right to communicate or broadcast them, thus relieving the Data Controller of all responsibility.
Mode and place of processing the Data
Methods of processing
The Data Controller processes the Data of Users in a proper manner and shall take appropriate security measures to prevent unauthorized access, disclosure, modification, or unauthorized destruction of the Data.
The Data processing is carried out using computers and/or IT enabled tools, following organizational procedures and modes strictly related to the purposes indicated. In addition to the Data Controller, in some cases, the Data may be accessible to certain types of persons in charge, involved with the operation of the site (administration, sales, marketing, legal, system administration) or external parties (such as third party technical service providers, mail carriers, hosting providers, IT companies, communications agencies) appointed, if necessary, as Data Processors by the Owner. The updated list of these parties may be requested from the Data Controller at any time.
Place
The Data is processed at the Data Controller's operating offices and in any other places where the parties involved with the processing are located. For further information, please contact the Data Controller.
Retention time
The Data is kept for the time necessary to provide the service requested by the User, or stated by the purposes outlined in this document, and the User can always request that the Data Controller suspend or remove the data.
The use of the collected Data
The Data concerning the User is collected to allow the Application to provide its services, as well as for the following purposes: Access to third party services' accounts, Creation of the user in app profile, Content commenting and Interaction with external social networks and platforms.
The Personal Data used for each purpose is outlined in the specific sections of this document.
Facebook permissions asked by this Application
This Application may ask some Facebook permissions allowing it to perform actions with the User's Facebook account and to retrieve information, including Personal Data, from it.
For more information about the following permissions, refer to the Facebook permissions documentation (https://developers.facebook.com/docs/authentication/permissions/) and to the Facebook privacy policy (https://www.facebook.com/about/privacy/).
The permissions asked are the following:
Basic information
By default, this includes certain Users Data such as id, name, picture, gender, and their locale. Certain connections of the User, such as the Friends, are also available. If the user has made more of their data public, more information will be available.
Likes
Provides access to the list of all of the pages the user has liked.
Publish to the Wall
Enables the app to post content, comments, and likes to a user's stream and to the streams of the user's friends.
Detailed information on the processing of Personal Data
Personal Data is collected for the following purposes and using the following services:
Access to third party services' accounts
These services allow this Application to access Data from your account on a third party service and perform actions with it.
These services are not activated automatically, but require explicit authorization by the User.
Access to the Facebook account (This Application)
This service allows this Application to connect with the User's account on the Facebook social network, provided by Facebook Inc.
Permissions asked: Likes and Publish to the Wall.
Place of processing : USA Privacy Policy https://www.facebook.com/policy.php
Access to the Twitter account (This Application)
This service allows this Application to connect with the User's account on the Twitter social network, provided by Twitter Inc.
Personal Data collected: Various types of Data.
Place of processing : USA Privacy Policy http://twitter.com/privacy
Content commenting
Content commenting services allow Users to make and publish their comments on the contents of this Application.
Depending on the settings chosen by the Owner, Users may also leave anonymous comments. If there is an email address among the Personal Data provided by the User, it may be used to send notifications of comments on the same content. Users are responsible for the content of their own comments.
If a content commenting service provided by third parties is installed, it may still collect web traffic data for the pages where the comment service is installed, even when users do not use the content commenting service.
Disqus (Disqus)
Disqus is a content commenting service provided by Big Heads Labs Inc.
Personal Data collected: Cookie and Usage Data.
Place of processing : USA Privacy Policy http://docs.disqus.com/help/30/
Interaction with external social networks and platforms
These services allow interaction with social networks or other external platforms directly from the pages of this Application.
The interaction and information obtained by this Application are always subject to the Users privacy settings for each social network.
If a service enabling interaction with social networks is installed it may still collect traffic data for the pages where the service is installed, even when Users do not use it.
Facebook Like button and social widgets (Facebook)
The Facebook Like button and social widgets are services allowing interaction with the Facebook social network provided by Facebook Inc.
Personal Data collected: Cookie and Usage Data.
Place of processing : USA Privacy Policy http://www.facebook.com/privacy/explanation.php
Additional information about Data collection and processing
Legal action
The User's Personal Data may be used for legal purposes by the Data Controller, in Court or in the stages leading to possible legal action arising from improper use of this Application or the related services.
The User is aware of the fact that the Data Controller may be required to reveal personal data upon request of public authorities.
Additional information about User's Personal Data
In addition to the information contained in this privacy policy, this Application may provide the User with additional and contextual information concerning particular services or the collection and processing of Personal Data upon request.
System Logs and Maintenance
For operation and maintenance purposes, this Application and any third party services may collect files that record interaction with this Application (System Logs) or use for this purpose other Personal Data (such as IP Address).
Information not contained in this policy
More details concerning the collection or processing of Personal Data may be requested from the Data Controller at any time. Please see the contact information at the beginning of this document.
The rights of Users
Users have the right, at any time, to know whether their Personal Data has been stored and can consult the Data Controller to learn about their contents and origin, to verify their accuracy or to ask for them to be supplemented, cancelled, updated or corrected, or for their transformation into anonymous format or to block any data held in violation of the law, as well as to oppose their treatment for any and all legitimate reasons. Requests should be sent to the Data Controller at the contact information set out above.
This Application does not support Do Not Trackrequests.
To determine whether any of the third party services it uses honor the Do Not Trackrequests, please read their privacy policies.
Changes to this privacy policy
The Data Controller reserves the right to make changes to this privacy policy at any time by giving notice to its Users on this page. It is strongly recommended to check this page often, referring to the date of the last modification listed at the bottom. If a User objects to any of the changes to the Policy, the User must cease using this Application and can request that the Data Controller erase the Personal Data. Unless stated otherwise, the then-current privacy policy applies to all Personal Data the Data Controller has about Users.
Information from the use of our Applications  
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Definitions and legal references
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Usage Data
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Data Subject
The legal or natural person to whom the Personal Data refers to.
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Data Controller (or Owner)
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This Application
The hardware or software tool by which the Personal Data of the User is collected.
Cookie
Small piece of data stored in the User's device.
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